Assistance d’un centre hospitalier universitaire

Assistance d'un centre hospitalier universitaire, prestation de conseil et de représentation devant le tribunal administratif pour la réalisation d’un nouvel hôpital public (montant de l’opération : 120 M€) Domaine traité : exécution de marchés publics de travaux et de services. Assistance d’un centre hospitalier en région Rhône Alpes dans le cadre d’une mission de conseil et d'expertise pour la conduite opérationnelle de la construction d’un centre hospitalier. Assistance d’un centre hospitalier pour la construction d’un bâtiment de laboratoires d’anatomo-cytho-pathologie. Rédaction de contrats d’ATMO et de conception-réalisation.

Assistance d’un centre hospitalier

En cours

Assistance d’un centre hospitalier prestation de conseil et contentieux (montant de l’opération : 60 M €)

Domaine traité : passation des marchés publics de conception-réalisation, rédaction des pièces administratives (Acte d’engagement, Avis d’appel public à la concurrence, CCA…).

Exécution : Prestation de conseil pour le compte d’un organisme de sécurité sociale de la région Rhône-Alpes.

Domaine traité :

• contentieux de l’exécution de marchés publics de services (maîtrise d’œuvre), vérification des pièces administratives nécessaires à l’appel d’offres des marchés de travaux ;
• conseil sur le choix d’une procédure d’appel d’offres, avantages et inconvénients appliqués au cas d’espèce d’un BEH, d’un contrat de partenariat, d’une conception-réalisation, d’un bail à construction ou d’un montage loi MOP.

Assistance d’un centre hospitalier

Assistance d’un centre hospitalier en région Rhône Alpes dans le cadre d’une mission de conseil et d'expertise pour la conduite opérationnelle de la construction d’un centre hospitalier. Assistance d’un centre hospitalier pour la construction d’un bâtiment de laboratoires d’anatomo-cytho-pathologie. Rédaction de contrats d’ATMO et de conception-réalisation.

Assistance de clients privés

Assistance de clients privés dans le cadre de recours en excès de pouvoir contre plusieurs autorisations d’urbanisme.

Assistance et conseil d’entreprises

Assistance et conseil d’entreprises de fondations profondes dans le cadre de plusieurs marchés privés passés soit en sous-traitance soit avec des promoteurs privés.

Assistance et représentation devant les juridictions administratives

Assistance et représentation devant les juridictions administratives de trois promoteurs immobiliers pour des contentieux lié à des recours sur des permis de construire.

Défense d’un commerce

Défense d’un commerce dans le cadre d’une procédure de préemption à l’occasion d’une vente.