En cours

Assistance d’un centre hospitalier prestation de conseil et contentieux (montant de l’opération : 60 M €)

Domaine traité : passation des marchés publics de conception-réalisation, rédaction des pièces administratives (Acte d’engagement, Avis d’appel public à la concurrence, CCA…).

Exécution : Prestation de conseil pour le compte d’un organisme de sécurité sociale de la région Rhône-Alpes.

Domaine traité :

• contentieux de l’exécution de marchés publics de services (maîtrise d’œuvre), vérification des pièces administratives nécessaires à l’appel d’offres des marchés de travaux ;
• conseil sur le choix d’une procédure d’appel d’offres, avantages et inconvénients appliqués au cas d’espèce d’un BEH, d’un contrat de partenariat, d’une conception-réalisation, d’un bail à construction ou d’un montage loi MOP.